Société
Une justice de moins en moins populaire
Symbole de la démocratie dans la justice, les jurys populaires sont aujourd’hui mis à mal. Contre une diminution drastique des jurys populaire en France, des juristes déposent une pétition au Sénat et alertent sur le « recul démocratique » que la loi « pour la confiance dans les institutions judiciaires » engendrerait.
Alexandre Cervantes
13 janvier 2023 à 10:04
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C’est acté ; du moins pour l’instant. La loi portée par Éric Dupond-Moretti, votée il y a deux ans, est entrée en vigueur le 1er janvier, et contient notamment la mise en place de cours criminelles départementales (les fameuses CCD), et avec elles un changement majeur dans la procédure pénale. Désormais, ces tribunaux se passeront de jurys pour les crimes appelant des peines de plus de quinze ans, comme les viols, cas de torture ou de vols à main armée par exemple.
Déjà vent debout depuis longtemps contre le projet, qui n’en est plus un, de nombreux juristes continuent à s’opposer à ce qu’ils considèrent comme un « recul de la qualité de justice » au travers de nombreuses déclarations publiques et d’une pétition, soumise au Sénat pour inciter les parlementaires à s’emparer du sujet.
Une justice sans peuple
Parmi les défenseurs du précédent système, Benjamin Fiorini, maître de conférence en droit à l’université Paris 8 donne une tribune au Monde en novembre pour faire connaître le sujet et attaquer point par point la réforme, et en premier lieu, ses défauts démocratiques, pédagogiques, humains.
Le jury, décrit-il, est l’expression de la volonté populaire au sein de la justice. C’est « le seul service public qui demande aux citoyens leur avis avant de prendre une décision, c’est une façon d’assimiler la justice à un pouvoir et non à un simple service public », ajoute Dominique Coujard, ancien président de cour d’assise.
C’était donc une instance de démocratie directe, un pouvoir du peuple ; mais aussi rendu au peuple. Les citoyens avaient l’occasion de comprendre la justice qui leur est rendue en leur nom. Après la réforme, plus d’occasion de nouer ce lien social crucial entre les juges, qui pouvaient faire preuve de pédagogie, et les jurés qui n’auront plus ce contact avec le réel, à l’heure pourtant où l’on voudrait alerter sur la terrible réalité d’actes de viol ou de pédophilie notamment. Inversement, le regard des jurés sur l’institution était très bénéfique …
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