Société
Quand le Parlement fait enfin droit aux agriculteurs accusés de troubles de voisinage
Coqs qui chantent, odeur de lisier, vaches en chaleur, les petites nuisances du quotidien ne manquent pas dans nos campagnes. Elles sont parfois mal vécu par les néo-ruraux qui recourent volontiers à la justice qui se retrouve dans certains cas à condamner des agriculteurs d’une totale bonne foi.
Jérôme Besnard
4 décembre 2023 à 15:02
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C’est une proposition de loi visant à mieux protéger les agriculteurs contre les plaintes pour trouble anormal de voisinage qui a été examinée le 4 décembre à l’Assemblée nationale. Il s’agit en pratique d’ « adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels » afin de protéger les activités professionnelles préexistantes à l’installation d’un nouveau voisin
Une ingénieuse réforme du droit
L’initiative parlementaire en revient au groupe Renaissance de la majorité présidentielle et a trouvé un soutien de poids en la personne du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti qui s’est exprimé à ce sujet le 1er décembre lors de sa visite dans une ferme du Morbihan. En effet, c’est une élue de ce département, Nicole Le Peih, qui porte ce texte à l’Assemblée nationale.
L’idée de cette ingénieuse réforme a notamment été soufflée aux pouvoirs publics par le syndicat majoritaire FNSEA et l’avocat Timothée Dufour, 33 ans, d’origine périgourdine. Il a été récemment décoré du Mérite agricole pour son engagement professionnel auprès du monde agricole, notamment dans les affaires de troubles de voisinage opposant des exploitants à des néo-ruraux, souvent peu au fait des usages villageois. Celui que l’on surnomme désormais « l’avocat des champs » affirme volontiers que « le maître-mot de demain, c’est cohabiter les uns avec les autres ». Élaborée dans une optique constructive, une telle adaptation du droit permettant d’écarter plus facilement les recours abusifs satisfait en tout cas la très grande majorité du monde agricole français
philippe paternot
Il y a 7 mois
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c'est quand même fou de devoir en arriver à faire une loi pour ça! le "vivre ensemble" moderne!