Géopolitique

Gaza : Les Occidentaux embarrassés par le réquisitoire de la Cour Pénale Internationale

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Un coup de tonnerre judiciaire a éclaté le 20 mai dernier avec l’annonce par Karim Khan, procureur (de nationalité britannique) de la Cour pénale internationale (CPI) d’une demande de poursuites pour divers chefs d’inculpation (dont crimes de guerres et crimes contre l’humanité) à l’encontre du Premier ministre et le ministre de la Défense israéliens après l’intervention militaire à Gaza qu’ils ont ordonné en représailles aux actes terroristes du Hamas du 7 octobre dernier. Le chef du Hamas dans la bande de Gaza, Yahya Sinouar, le chef du bureau politique du Hamas Ismael Haniyeh (réfugié au Qatar), et Mohammed Deif, chef de la branche armée du Hamas, sont également visés par cette demande d’ouverture de poursuites.

Cette décision de mettre sur un pied d’égalité Israël et le Hamas a provoqué une vive réaction hostile du Président des Etats-Unis d’Amérique, Joe Biden, mais également d’autres pays occidentaux comme la Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Italie. La France a tout d’abord rappelle son attachement à l’indépendance de la CPI avant de préciser, notamment par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, que la mise en cause simultanée des deux parties était pour le moins maladroite et appelé les juges à « ne pas créer d’équivalence entre les Hamas et Israël ». 

Une juridiction internationale ignorée par de nombreux États


La Cour pénale internationale siège à La Haye, aux Pays-Bas. Elle fonctionne depuis le 1er juillet 2022 en application du Statut de Rome adopté le 17 juillet 1998. Elle a pour l’instant ouvert des enquêtes concernant les pays suivants : Ouganda, RDC, Soudan, Centrafrique, Kenya, Lybie, Côte d’Ivoire, Mali, Géorgie, Burundi, Bengladesh/Birmanie, Afghanistan, Palestine, Philippines, Venezuela et Ukraine.

Les pays qui ont signé puis ratifié le Statut de Rome sont dans l’obligation de se conformer aux décisions de la CPI. Les États-Unis et la Russie mais aussi l’Algérie, l’Iran, le Maroc, la Syrie, l’Ukraine ou Israël ont signé …

Jérôme Besnard

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