Économie
Fraude aux prestations sociales : le gouvernement réagit
Gabriel Attal a annoncé que la plupart des prestations ne seront plus versées sur des comptes non-européens à compter de 2024.
La rédaction d'OMERTA
24 octobre 2022 à 08:16
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Ce jeudi 20 octobre, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a déclaré vouloir prendre à bras le corps le sujet de la fraude sociale. Dans le viseur : les prestations sociales versées à l’étranger, qui représenteraient par exemple 75% des fraudes au minimum vieillesse.
Le sujet de la fraude ne date pas d’hier, mais il avait trouvé une résonance particulièrement importante lors de la dernière campagne présidentielle. Ainsi, la lutte contre la seule fraude sociale était l’un des pans du budget du candidat Reconquête ! Eric Zemmour qui escomptait gagner 50 milliards d’euros en luttant contre celle-ci. Ce chiffre de 50 milliards est issu du magistrat de la Cour des Comptes Charles Prats. Vraisemblablement abaissé à 30 milliards si l’on en croit la dernière déclaration d’Olivier Marleix, il est généralement estimé entre 13 et 45 milliards d’euros par an.
Alors que la gauche met habituellement ce sujet de côté pour s’attaquer à la fraude fiscale, la droite fait souvent le choix inverse, et il apparaît que le gouvernement centriste l’a rejointe à ce sujet.
« Frauder, c’est voler »
« La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d'études, d'articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens » a notamment déclaré Gabriel Attal. Cependant, selon la Cour des Comptes, il est assez difficile d’estimer l’impact réel de ces mesures qui toucheront toutes les prestations à l’exception des retraites. La fourchette se situerait entre 6,8 et 8,4 milliards d’euros, bien que l’estimation de la fraude réelle soit rendue difficile par sa confusion avec des erreurs de versements. C’est cependant un « message de fermeté » que le ministre souhaite transmettre à l’égard des fraudeurs. « Frauder, c’est voler » a-t-il martelé.
Un autre amendement proposé par le gouvernement prévoit par ailleurs de faire payer les frais de détection de la fraude sur le dos des fraudeurs, charge supplémentaire qui éviterait de pénaliser le contribuable.
Guy Barrier
Il y a 4 mois
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Qui ira dans les pays du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne vérifier que le bénéficiaire d'une pension de vieillesse qui a fourni un certificat de vie est bien toujours en vie ? Qui, au consulat, pourra vérifier que celui qui se présente est bien celui que l'on a convoqué pour vérifier son existence ?