Politique
[EXCLU OMERTA] Retraites : quand des élus PCF détournent l’argent public pour faire grève
Selon les informations d’OMERTA, des élus municipaux de Seine-Saint-Denis auraient utilisé l’argent du contribuable afin d’affréter des cars à destination des manifestations. Une pratique de plus en plus courante, mais tout à fait illégale.
Alexandre de Galzain
8 février 2023 à 12:44
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Pour la troisième fois depuis le mois de février, d’importants mouvements de grèves et de manifestations secouent la France face au projet de réforme des retraites proposé par le gouvernement. Alors que les syndicats, les partis politiques de gauche et les grévistes indépendants mobilisent des moyens pour manifester, plusieurs élus de gauche, majoritairement issus du PCF, mobilisent l’argent public pour manifester leur opposition au gouvernement.
Des pratiques répandues
Visiblement, un procès en détournement de fonds publics n’est pas pour effrayer les élus de gauche : ils vont même jusqu’à communiquer sur leurs pratiques illégales. Pour exemple, le maire PCF de Noisy-Le-Sec (93) Olivier Sarrabeyrouse va jusqu’à tweeter pour communiquer sur l’horaire de départ des cars. Il en est de même pour Christian Métairie, maire EELV d’Arcueil (94).
Pourtant, affréter des cars est loin d’être la seule pratique mise en œuvre. En effet, des élus, plus nombreux encore, ont décidé de la fermeture de leur mairie lors des jours de grève. Il en a été ainsi de l’inénarrable Anne Hidalgo. La maire de Paris, qui s’est récemment félicité des nombreux départs des Parisiens chaque année, a visiblement agi à nouveau pour conforter cette dynamique : déployant de grandes banderoles « mairie solidaire avec le mouvement social » en-dessous des drapeaux ukrainiens, devant l’Hôtel de ville, elle a décidé de la fermeture de la mairie le 31 janvier, jour où les manifestations ont atteint leur pic.
Pierre Garzon, maire PCF de Villejuif (94), a également rejoint cette ingénieuse idée : le 31 janvier, les services publics de la ville étaient en grève et les cars étaient disponibles. Il en avait été de même d’Olivier Sarrabeyrouse ce même jour. Encore au PCF, ce sont Philippe Bouyssou, maire d’Ivry sur Seine et Pierre Bell-Loch maire de Vitry-sur-Seine qui ont décidé de la mise en grève des services publics de leur ville le 31 janvier. On pourrait égrener longtemps ces mairies grévistes, mais toutes ont un point commun : elles sont tenues par la gauche, et sont dans l’illégalité.
Des poursuites judiciaires possibles, mais improbables
Si ces pratiques sont illégales, c’est notamment grâce à la décision du Conseil d’État du 19 novembre 1990 qui stipule qu’elles ne présentent pas « un caractère d’utilité communale », appuyé en cela par le principe de neutralité du service public. En théorie, des procédures judiciaires pourraient tout à fait être engagées pour non-respect de ce principe et pour détournements de fonds : après tout, qui sait combien on coûté les banderoles de la mairie de Paris ?
Pourtant, il reste peu probable que ces élus soient un jour poursuivis, et ce pour deux raisons. De façon pragmatique, parce que cela exacerberait sans aucun doute les tensions sociales que le gouvernement souhaite atténuer, de façon juridique, parce que le tribunal administratif chargé de ces affaires ne peut statuer dessus en si peu de temps.
Alexandre de Galzain
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