En une semaine, le gouvernement a utilisé trois fois l’article 49-3 de la Constitution sur le seul Budget 2023. La France se dirige-t-elle vers cinq années sans consultation de l’Assemblée ?
Alexandre de Galzain
28 octobre 2022 à 09:32
Partager via
La lecture des articles est réservée aux abonnés
En cinq ans, Emmanuel Macron n’avait utilisé qu’une seule fois le 49-3. Et pour cause, sa majorité absolue à l’Assemblée Nationale le rendait tout à fait accessoire. Maintenant, c’est un peu différent. Avec ses 175 députés (plus 75 alliés au Modem et à Horizons), le gouvernement n’a, cette fois-ci, qu’une majorité relative. À sa droite, LR et le RN et à sa gauche la Nupes. Pris en tenaille, Renaissance (ex-LREM) n’est désormais plus sûre de pouvoir faire passer toutes ses lois, et en fait déjà les frais sur le premier texte d’importance voté au Palais Bourbon : le budget de l’année 2023.
Contre la volonté de la majorité, plusieurs textes sont déjà passés. D’autres, proposés par les centristes, ont été rejetés. Le problème survient surtout lorsque tous les membres de la majorité relative ne viennent pas siéger, explique une députée Renaissance. Des deux côtés de l’hémicycle en revanche, lorsqu’il s’agit de s’opposer, la mobilisation est là. Les camouflets s’enchaînant sur le budget, le gouvernement a décidé d’une chose très simple : les effacer purement et simplement. Du texte original proposé par le gouvernement, seuls quelques modifications à la marge provenant de députés PS ou LR ont été conservés. Dans le fond, Macron a fait exactement ce qu’il voulait : les concessions faites n’en sont pas, rien d’autre qu’un joli décor pour pouvoir dire « nous avons pris en compte les avis de chacune et chacun ». Bruno Le Maire, Elisabeth Borne et Gabriel Attal se sont d’ailleurs vantés de leur sens de la démocratie. Leur argument ? Ils ont laissé l’opposition parler avant de montrer qu’ils ne l’écoutaient pas. Quelle générosité de la part de ces ministres, qui permettent au débat de se faire avant de faire comme si celui-ci n’avait jamais existé !
La palme du culot revient cependant au député du XVIe arrondissement Benjamin Haddad qui, à plus de 23h, condamne la vacuité des bancs de la Nupes par un tweet railleur. Moins de 30 minutes plus tard, l’article 49-3 de la …
Alexandre de Galzain
Soutenez un média 100% indépendant
Pour découvrir la suite, souscrivez à notre offre de pré-abonnement
Participez à l'essor d'un média 100% indépendant
Accédez à tous nos contenus sur le site, l'application mobile et la plateforme vidéo
Profitez de décryptages exclusifs, d'analyses rigoureuses et d'investigations étayées
Soyez le premier à ajouter un commentaire