Donald Trump remporte une bataille judiciaire importante à quelques semaines des élections de mi-mandat. Vendredi 25 septembre, la Cour suprême des États-Unis a autorisé provisoirement l’utilisation élargie d’une base de données fédérale permettant aux États de vérifier le statut de citoyenneté des personnes inscrites sur les listes électorales.
Le dispositif repose sur le programme SAVE du département de la Sécurité intérieure. Celui-ci permet notamment de croiser certaines informations personnelles, dont les numéros de sécurité sociale, avec les données détenues par différentes administrations fédérales. L’administration Trump affirme vouloir identifier les étrangers qui seraient inscrits illégalement pour voter.
La décision de la Cour suprême ne tranche pas définitivement le fond du litige. Elle suspend pour le moment une décision judiciaire qui limitait l’utilisation du système. Les trois juges considérés comme libéraux ont exprimé leur désaccord, tandis que la majorité conservatrice a estimé que les arguments contestant le partage de ces informations avaient peu de chances d’aboutir au regard du droit fédéral.
Le sujet reste extrêmement conflictuel aux États-Unis. L’administration soutient que ces vérifications sont nécessaires pour garantir que seules les personnes disposant légalement du droit de vote participent aux scrutins. Ses adversaires craignent au contraire que des citoyens américains soient identifiés par erreur comme non citoyens et voient leur inscription contestée. Reuters souligne qu’aucune preuve d’un phénomène massif de vote des non-citoyens n’a été établie.
L’impact immédiat pourrait néanmoins rester limité. L’utilisation du programme par les États est volontaire et plusieurs législations empêchent les radiations systématiques des listes à proximité immédiate d’une élection.
À l’approche du scrutin du 3 novembre, la décision renforce cependant la place du gouvernement fédéral dans le contrôle des fichiers électoraux. Elle ouvre surtout un nouveau front dans le conflit américain sur l’intégrité des élections, sujet devenu central dans la vie politique du pays depuis plusieurs années.
