Avec un projet de budget de 24,8 milliards de dollars, Kinshasa veut renforcer la mobilisation de ses recettes publiques. Dans le secteur minier, le contrôle des volumes, des teneurs et des exportations constitue l’un des leviers de cette stratégie.
La RDC veut mieux transformer sa richesse minière en recettes publiques. Le 15 septembre, la Première ministre Judith Suminwa a déposé à l’Assemblée nationale un projet de budget 2027 de 56 929 milliards de francs congolais, soit environ 24,8 milliards de dollars. Le texte fait notamment de la mobilisation des recettes publiques l’une des priorités du gouvernement.
Le secteur minier occupe une place centrale dans cette stratégie. Cuivre, cobalt, or, étain ou tantale : le pays dispose d’importantes ressources, mais leur exploitation ne garantit pas que l’ensemble de la valeur produite se retrouve dans les caisses de l’État. Pour déterminer les taxes, droits et redevances dus, les autorités doivent notamment pouvoir vérifier les volumes exportés, leur poids et leur teneur en métal.
Contrôler les minerais pour sécuriser les recettes
Un rapport publié en février par l’ITIE–RDC souligne l’ampleur des enjeux. L’étude, consacrée à quatre grands projets miniers représentant une part importante des recettes du secteur, identifie plusieurs facteurs susceptibles d’affecter les revenus publics : volatilité des cours du cobalt, écarts sur les volumes exportés, prix réalisés, coûts opérationnels ou encore application des dispositions fiscales. La valeur exposée à la volatilité du cobalt pourrait atteindre 7 milliards de dollars, tandis que les écarts sur les volumes déclarés de cuivre et de cobalt représentent également plusieurs milliards de dollars de valeur à risque.
« La demande en minerais explose, la question qui se pose aux pays producteurs n’est pas seulement de savoir combien ils produisent, mais aussi combien cela leur rapporte », estime Solofo Rakotoseheno, conseiller de l’ITIE pour l’Afrique francophone.
Kinshasa cherche donc à renforcer le contrôle de la chaîne minière. Pour l’or artisanal, Judith Suminwa a demandé en avril la révision du manuel de traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation. Le gouvernement prévoit également de renforcer les contrôles aux frontières et le dispositif de certification.
En avril, Félix Tshisekedi a instruit le gouvernement de lancer un audit sur le respect des obligations de rapatriement des recettes d’exportation, ainsi que sur la gouvernance des coentreprises et des actifs miniers de l’État. Il a également demandé de parachever l’interconnexion entre les administrations et services intervenant dans la chaîne minière, notamment l’OGEFREM, l’OCC, la DGDA, la Banque centrale du Congo et les banques commerciales concernées.
À l’échelle régionale, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) défend également un système de traçabilité jusqu’aux frontières. Son secrétaire exécutif, Mubita Luwabelwa, estime que « la traçabilité est possible, mais qu’elle ne fonctionne que lorsqu’elle est simple, crédible et harmonisée ».
Cette volonté de contrôle s’inscrit dans une réflexion plus large sur la gouvernance du secteur. Pour Fabien Mayani, directeur du programme Gouvernance des ressources naturelles du Centre Carter en RDC, « les Congolais ont le droit de savoir comment les entreprises étatiques et les revenus générés par leurs ressources minières sont gérés ».
L’enjeu dépasse ainsi la seule traçabilité des cargaisons. Kinshasa cherche également à mieux contrôler les revenus tirés des exportations, la gestion des actifs miniers de l’État et les partenariats conclus avec les entreprises privées.
Pour le gouvernement, le défi consiste désormais à renforcer les contrôles sans décourager les investisseurs. En juillet, Félix Tshisekedi a demandé aux administrations de privilégier le dialogue et la conciliation dans leurs relations avec les compagnies minières, plutôt que des méthodes jugées trop agressives, alors que Kinshasa cherche simultanément à accroître les recettes publiques.
Martin Alliot
