Adopté le 23 octobre par 346 voix sur 347 ayant pris part au vote, le texte retourne au Sénat après la reformulation de treize articles. L’opposition redoute qu’il ouvre la voie à une remise en cause des protections constitutionnelles encadrant les mandats présidentiels.
L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, vendredi 23 octobre, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Le vote a suivi l’intégration des observations de la Cour constitutionnelle, en l’absence de l’opposition, qui a boycotté l’examen du texte et dénoncé un passage en force.
Le projet retourne donc au Sénat pour une seconde lecture. Le président Félix Tshisekedi avait demandé un nouvel examen après les réserves des juges constitutionnels. La commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée a reformulé treize articles.
Un cadre référendaire contesté
La loi encadre le recours au référendum sur des questions constitutionnelles. Son articulation avec l’article 220 de la Constitution suscite toutefois une controverse juridique et politique. Celui-ci interdit toute révision portant notamment sur la forme républicaine de l’État ainsi que sur le nombre et la durée des mandats présidentiels.
L’opposition redoute que le texte ouvre la voie à un troisième mandat de Félix Tshisekedi. Élu en 2018 puis réélu en 2023, le président doit achever son second mandat en 2028.
Christian Mwando, président du groupe parlementaire Ensemble pour la République, a dénoncé un « passage en force ». Selon lui, l’adoption sans l’opposition risque de fermer la porte au dialogue inclusif annoncé par le chef de l’État. Le sénateur Salomon Kalonda a, de son côté, appelé le Sénat à rejeter le texte.
La majorité invoque la souveraineté populaire
Le camp présidentiel défend une autre lecture. Le député Gaspard Ngondankoy a déclaré que cette loi devait permettre au « peuple souverain » de se prononcer sur les questions fondamentales. La majorité estime que l’absence de l’opposition n’empêche pas le vote.
Le calendrier ajoute aux tensions. Alors que les combats et les déplacements de population se poursuivent dans l’est du pays, le dialogue national annoncé par Félix Tshisekedi peine encore à faire consensus entre les acteurs politiques. Christian Mwando a demandé que la question soit replacée dans un cadre propice à des échanges apaisés.
La prochaine étape est le Sénat. Si le texte est adopté définitivement, il sera transmis au président pour promulgation. Le débat porte sur la frontière entre consultation populaire et limites constitutionnelles. La loi ne tranche pas, à elle seule, la légalité d’une éventuelle modification des dispositions protégées. Le Sénat devra examiner ces garanties avant une promulgation finale du texte.
Martin Alliot
