Société
Pierre-Marie Sève : « le bracelet électronique ne dissuade pas »
Alors que l’insécurité n’a jamais été aussi élevée en France, OMERTA s’est entretenu avec Pierre-Marie Sève, directeur de l’Institut pour la Justice.
Alexandre de Galzain
3 février 2023 à 14:00
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L'Institut pour la Justice vient de publier un nouveau rapport dans lequel il démontre que seulement 59% des peines de prison sont effectives. Comment cela est-il possible ?
Tout cela est finalement la conséquence – malheureuse, mais prévisible – d’une politique progressivement mise en place à partir des années 1990. Cette politique visait à éviter la prison pour les délinquants, en aménageant les peines dès le procès.
C’est ainsi que le nouveau code pénal de 1994 prévoit cette possibilité. Elle a été considérablement élargie par la garde des Sceaux Rachida Dati, en l’étendant à la majorité des peines de moins de 2 ans de prison ferme. Et elle a subi une évolution avec Nicole Belloubet qui l’a rendue quasiment-obligatoire pour les peines de moins d’un an.
Cette politique anti-prison a donc réussi.
Le bracelet électronique est-il un instrument aussi efficace que la prison en matière de répression de la criminalité ?
Assurément non. Le bracelet électronique se porte à la cheville en permanence (en principe). La journée, il ne sert à rien, mais la nuit, il doit être à proximité d’un boitier, souvent chez le délinquant, pour s’assurer qu’il reste chez lui la nuit.
Mais premièrement, la liberté dont le délinquant jouit en journée est totale. Et deuxièmement, même si le délinquant ne se trouve pas à proximité du boitier la nuit, la police a autre chose à faire que d’aller vérifier les milliers de cas chaque soir. Sans compter les risques que le délinquant enlève tout simplement son bracelet électronique.
Donc non, le bracelet n’est pas aussi efficace que la prison parce qu'il n’empêche pas les délinquants d’agir. Rappelons l’assassinat du père Jacques Hamel par exemple, où un des terroristes portait un bracelet électronique. Mais il n’est pas efficace non plus car les délinquants vivent ce bracelet électronique comme une non-sanction. Il ne dissuade pas.
Le laxisme judiciaire est le thème principal de l'Institut que vous dirigez. Quelles sont ses motivations ?
J-Pascal JORDAN
Il y a 1 ans
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Tout à fait exacte, la délinquance n'est pas prête de diminuer !