Politique
Loi immigration : joujou à la casse sociale
Pourquoi se contenter d’une seule polémique, quand on peut en rajouter une seconde ? En pleine réforme des retraite, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt présentaient mercredi dernier le projet de loi « immigration et droit d’asile », qui devait combler les lacunes des très nombreuses lois précédentes sur le sujet. Résultat : la réforme avance, recule, et crée plus de contestations que de soulagement.
Alexandre Cervantes
7 février 2023 à 10:07
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Un système simplifié, des oublis et une pomme de discorde. La loi immigration qui devait alléger les critiques de droite sans trop s’aliéner l’aile progressiste des parlementaires Renaissance manque son objectif. Le projet améliore certes la gestion de certaines procédures importantes, mais passe à côté d’enjeux attendus et introduit un brûlot dans sa stratégie : un titre de séjour pour les travailleurs clandestins des métiers en tension.
Faire appliquer les lois existantes et régler
Parmi les reproches faits au gouvernement depuis des années, l’application famélique des obligations de quitter le territoire (les fameuses OQTF, dont 90% n’étaient jamais appliquées) faisait figure d’épouvantail. Régler le problème nécessitait à la fois de revoir le millefeuille administratif et judiciaire d’une part, et rogner de l’autre sur l’image accueillante et bienveillante envers les migrants que souhaitait conserver l’exécutif afin de ménager son aile gauche.
Le vernis socialiste tombé, et voyant le vent tourner dans les sondages (70% des Français jugent qu’il y a trop d’immigration en France), Emmanuel Macron concédait comme son ministre de l’Intérieur qu’« on ne peut pas ne pas voir que la moitié au moins des faits de délinquance que l’on observe viennent de personnes qui sont des étrangers ». De là un timide durcissement des normes aux frontières, et Gérald Darmanin se flatte désormais au Figaro de proposer « tout ce que LR a toujours demandé ».
Et sous certains aspects, cela se comprend. Par exemple, les personnes placées sous OQTF seront également inscrites au Fichier des Personnes Recherchées (FPR), comme avant 2006, ce qui signifie qu’elles seront plus facilement repérées par les forces de l’ordre en cas de contrôle, et interpellées en cas de dépassement des délais pour quitter le territoire. Déposer un recours contre cette OQTF est toujours possible, mais seulement 4 fois, contre 12 auparavant. Pour l’intégration, le nombre d’heures maximum d’enseignement du français …
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