Politique
Le Parlement européen souhaite encore rogner sur les souverainetés nationales
Dénoncés par Marine Le Pen, un rapport et une résolution du Parlement européen entendent revenir sur le principe d’unanimité des États membres pour lui substituer celui de la majorité relative. Quelle risque cette modification fait-elle donc courir à la souveraineté des nations européennes ? Décryptage.
Jérôme Besnard
24 novembre 2023 à 16:45
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Le mercredi 22 novembre, le Parlement européen a approuvé un rapport visant à réviser les traités européens et adopté la résolution en découlant. Ces textes prévoient d’amender le traité sur l’Union européenne, notamment pour substituer en trois endroits les termes, « le Président de la Commission européenne » par ceux de « le Président de l’Europe ». Le projet veut également inverser le processus de nomination des commissaires européens pour qu’ils nommés désormais par le Président de la Commission européenne et non plus par le Conseil européenne où siègent les chefs d’État ou de gouvernement des États membres.
Prenons ensuite le domaine des compétences de l’Union européenne. Celle-ci se verrait confier une compétence exclusive concernant l’environnement, la biodiversité et les négociations sur le réchauffement climatique. Des compétences partagées avec les États membres verraient le jour en matière de santé publique, d’industrie et de diplômes et qualifications. L’UE souhaite également renforcer des compétences par elle déjà partagées avec les États : énergie, affaires étrangères, sécurité extérieure et défense, frontières extérieures de l’espace Schengen.
L'éventuelle ratification de la révision du traité sur l'UE s'annonce longue
Enfin, le projet approuvé par le Parlement européen prévoit d’abandonner la réglé d’unanimité en vigueur au sein du Conseil européen pour la remplacer par une majorité qualifié de 15 membres sur 27 représentant au moins 65 % des États membres. Dans cette perspective il est logique que Marine Le Pen mais aussi la Hongrie, voire l’Italie considèrent qu’une telle avancée serait contraire aux souverainetés des États membres.
Reste à dire que ces avancées fédéralistes critiquées par les souverainistes ne sont pas prêtes à voir le jour. En effet, le rapport n’a été adopté qu’à de courtes majorité : 305 voix pour le rapport et 291 pour la résolution. Le futur Premier ministre libéral polonais, Donald Tusk y est par exemple opposé. Ensuite, ces votes ne sont pas contraignants : la proposition de révision va être transmise eu Conseil de l’Union européenne puis au Conseil européen qui devra alors convoquer une convention puis une conférence des représentants des gouvernements de l’Union européenne. Il faudrait alors dégager une majorité des deux tiers et la révision ne s’appliquerait pas aux États ayant refuser de la ratifier.
Alain SALLE
Il y a 8 mois
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Une avancée qui pointe son nez sur la main mise sur les prérogatives et la souveraineté des nations Européennes par les mondialistes