Société

Le droit des étrangers calfeutre la justice française

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Dans les tribunaux administratifs, magistrats et juges font face aux brouillaminis des trajectoires et des récits des demandeurs d’asile et clandestins. Une dynamique en pleine expansion. 
 
Regroupement familial biaisé, séjours pour travailler expirés, visas étudiants arrivés à leur terme : tous les motifs sont bons pour entamer des actions judiciaires et tenter de faire condamner l’État pour ses insuffisances en matière de droit à l’immigration. 
 
Alors que le pays enregistre des comptabilités records dans les chiffres de l’accueil d’extranationaux (273 000 en 2018 et 272 000 en 2019 selon l’INSEE), les tribunaux administratifs font face à une recrudescence des cas d’instructions. Plus de 100 000 enquêtes sont menées chaque année et représentent 40,2% de l’activité générale des tribunaux selon un papier du Monde en juillet dernier.  
 
A ce constat humain s’ajoutent les carences logistiques dont souffrent les administrations françaises. L’accès au guichet dans les préfectures, les délais de réponse dus au manque de greffiers et de bénévoles chargés de retracer les parcours de vie. 
 
En ce qui concerne le droit des étrangers : « 40% des affaires sont des refus de titres de séjour dont les 3⁄4 sont assorties d’une obligation de quitter le territoire français » (OQTF) Egalement, dans un rapport du Sénat en 2021, les hauts-fonctionnaires spécifient que sur les 107 488 OQTF prononcées en 2020, seulement 7376 ont réellement été exécutées. 
 
La raison de ce faible taux repose sur la subordination du droit français à la Cour européenne des droits de l’Homme. Celle-ci, au nom des droits « humains » élémentaires, interdit dans son article 4 du protocole n°4, les expulsions groupées et impose aux autorités de vérifier systématiquement que la personne concernée n’ait pas eu d’enfants, ni qu’il se soit marié entre-temps. 
 
Pour ce qui est du droit d’asile à la française.
 
Dès son origine, le droit d’asile était réservé aux dénommés « Combattants de la liberté ». Des figures …

La rédaction d'OMERTA

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