Politique
La commission parlementaire recommande de poursuivre pénalement Donald Trump
La commission parlementaire créée pour se prononcer sur l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021 a publié ses conclusions. Favorable à une sanction pénale à l’encontre du 45ème Président des États-Unis, la commission retient comme principal chef d’accusation l’incitation à l’insurrection.
La rédaction d'OMERTA
26 décembre 2022 à 16:34
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C’est au terme de 18 mois d’enquête que la commission a finalement rendu son rapport au ministère de la Justice. Il a fallu dix audiences et plus de mille entretiens pour récolter assez de preuves. Pourtant, le temps ne joue pas en la faveur de la commission étant donné que qu’elle sera dissoute le 3 janvier quand les Républicains prendront le contrôle de la Chambre des représentants.
L’objectif de ce travail a été de déterminer si Donald Trump avait une part de responsabilité dans l’assaut du capitole. Une responsabilité qui doit être engagée, selon la commission, du fait notamment du comportement passif de l’ancien président. À l’issue de 3 heures de contestation, celui-ci avait simplement appelé ses partisans à se calmer, sans condamner leurs actions pour autant. À cela s’ajoute la remise en cause de l’élection de Joe Biden du fait de l’existence présumée d’une fraude massive lors des élections.
Finalement, quatre motifs d’inculpation sont retenus : obstruction d’une procédure officielle, conspiration contre les États-Unis, fausses déclarations, et enfin le plus grave, appel à l’insurrection. Pénalement, les risques encourus sont historiques, il est question d’une peine d’emprisonnement et d’une interdiction d’exercer toute fonction publique. Un enjeu important alors que Donald Trump a annoncé sa candidature à l’élection présidentielle américaine de 2024.
Un dénouement loin d’être acté
Comme le nom l’indique, les conclusions de la commission parlementaire ne sont que de simples recommandations. Autrement dit, rien n’implique que des poursuites pénales soient engagées.
À l’image du système de séparation des pouvoirs – si cher aux États-Unis – la charge de la poursuite appartient au ministère de la Justice. À sa tête : Merrick Garland, le procureur général des États-Unis.
Désormais, il est de sa responsabilité de poursuivre ou non l’ancien président ; d’autant plus qu’il n’est pas seulement question de cette affaire. En effet, des perquisitions opérées par …
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