Économie
CETA : le point sur ce dossier après le rejet du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada par le Sénat français
Le gouvernement français est gêné aux entournures par le rejet au Sénat du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, déjà entré provisoirement en vigueur et ratifié par l’ancienne Assemblée nationale. Une initiative communiste qui risque fort de revenir en débat fin mai à l’Assemblée nationale par le biais d’une niche parlementaire.
Jérôme Besnard
4 avril 2024 à 15:24
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En se saisissant, à l’initiative du groupe des élus communistes, du CETA (le traité de libre-échange entre l’Union européenne signé en octobre 2016), puis en le rejetant le 21 mars, le Sénat français a provoqué le mécontentement du gouvernement et celui du Président de la République. Le CETA s’applique à titre provisoire depuis 2017.
Sur le plan des productions agricoles, cet accord apparaissait comme positif pour des filières comme celles du fromages ou du vin. Les sénateurs français ont en fait entendu répondre au risque, soulevé par les syndicats agricoles (FNSEA, Coordination rurale et Confédération paysanne), d’importation massive de viande bovine canadienne en France. Un risque réel : le CETA, prévoit que le Canada puisse exporter annuellement 65 000 tonnes de viandes sans droits de douanes vers l’UE alors que les normes pesant sur ces carcasses sont de loin inférieures à celles existantes de notre côté de l’Atlantique. Néanmoins, ces quotas ne sont pour l’instant pas mobilisés, loin de là, par les éleveurs canadiens.
La filière bovine rassurée
L’Assemblée nationale avait adopté ce texte en première lecture en 2019 avant la perte de la majorité absolue par le camp présidentiel. Il ne sera donc probablement pas adopté en seconde lecture au Palais Bourbon. A terme, ce vote de rejet du Sénat français fait donc peser une réelle menace sur la survie du CETA au niveau européen puisqu’il doit être ratifié par l’ensemble des États-membres de l’Union européenne. Une situation qui inquiète, comme on l’a vu, les filières exportatrices françaises que sont les viticulteurs et les industriels du lait mais qui rassure la filière bovine.
Les communistes souhaitent désormais utiliser leur niche parlementaire du 30 mai à l’Assemblée nationale pour relancer la navette entre les deux chambres du parlement alors que le gouvernement répugnait logiquement à le faire. Ces niches parlementaires, introduites par la réforme constitutionnelle de 2008, constituent pour les groupes …
Pierre Gamond
Il y a 3 mois
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Ce qui est inquiétant c'est que les francais sont sourds et MUETS
philippe paternot
Il y a 3 mois
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ce qui est choquant c'est que ce traité a été appliqué par l'UE sans qu'il est été approuvé par les parlements des pays d'europe